dimanche 2 mars 2008

Recul sans précédent du droit pénal en France [première partie]

Emprisonner quelqu'un pour un crime qu'il pourrait commettre. Ce projet de loi qui dans les faits brise le lien entre un fait accompli et une sanction, revient sur les fondements même du droit pénal issu de la révolution de 1789. Rien ne garantit, bien au contraire, qu'une telle disposition ne s'élargisse pas par la suite à d'autres crimes que les crimes sexuels.

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