En septembre 2005 le collectif de l'INSERM publie un rapport qui précise quels comportements traquer dans les crèches et les écoles françaises : froideur affective, tendance à la manipulation, cynisme, agressivité, indocilité, impulsivité... Les "colères et actes de désobéissance" sont considérés comme "prédictifs" de la délinquance. Le rapport propose de créer un "carnet de comportement", qui servirait à garder trace de tous les signes précoces observés à partir de la naissance. Il imagine un Fichier National de Enfants Turbulents (FNET). En cas d'échec des thérapies cognitivo-comportementales ou si les résultats s'avèrent trop lents, l'ISNERM préconise un traitement médicamenteux, même avant quatre ans, alors que le système nerveux n'a pas encore adopté son organisation définitive.

Toutes ces propositions sont intégrées au projet de loi "prévention de la délinquance" par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, qui envisage donc de mettre en pratique ces recommandations.

Mais elles soulèvent un tollé au sein du monde scientifique. On amalgamait maladie mentale et délinquance. On spéculait sur le devenir des enfants, en prenant le risque, en les stigmatisant, de les enfermer dans ce rôle. Le projet est unanimement rejeté le 14 novembre 2006, lors d'un colloque organisé par l'INSERM, en présence des plus grands spécialistes en psychologie, sociologie, épidémiologie... Le projet de loi et le rapport de l'INSERM sont condamnés par le conseil national d'éthique, et le volet "petite enfance" est abandonné par le gouvernement.

Le projet initial des franchises médicales proposait d'instituer des franchises sèches de 50 ou 100 euros. Il aurait s'agit de ne plus rembourser quoique ce soit tant que l'assuré n'avait pas d'abord déboursé la somme en question de sa poche. Ce système, qui aurait exclu 27% des assurés sociaux, les moins malades, a été abandonné par Nicolas Sarkozy. Plus d'infos ici.

Le projet de "rétention de sûreté" était conçu pour être rétroactif, c'est à dire pour concerner tous les condamnés, y compris ceux condamnés avant que la loi ne soir proclamée. Cela contrevenait directement à l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en vertu duquel on ne peut être condamné sur la base d'une loi qui n'existait pas à l'époque des faits. La disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Nicolas Sarkozy a cherché à contourner cette décision sans y parvenir. Cela aurait été contraire à la Constitution. Plus d'infos ici.

Le fichier "base-élèves" créé en 2004, devait à l'origine contenir, parmi d'autres, ces trois champs obligatoires : nationalité, langue de culture d'origine, date d'entrée en France pour les enfants de nationalité étrangère. Ces information ne sont d'aucune utilité pour le corps enseignant ou pour un suivi administratif, et elles laissent craindre que le ministère de l'immigration n'utilise base-élèves pour démasquer et interpeler les familles de clandestins. A la suite d'une forte pression des fédérations de parents d'élèves, du corps enseignant et de diverses ONG, l'obligation de remplir ces cases, qui n'ont pas été supprimées, a été retirée. Visuellement, seule l'étoile qui stipulait que le champ était obligatoire a disparu... mais le lieu de naissance et l'adresse de l'établissement scolaire précédent ont été maintenus...