Lisez ce communiqué du Syndicat de la Magistrature

« La vie des autres » avec EDVIGE

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité.

Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.

L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.

En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique économique ou sociale. Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition. En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne.

Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre.

Au cas où vous ne le sauriez pas déjà, il existe de multiples fichiers de police en France. L'un des plus gros est le STIC (plus de 20 millions de personnes fichées) créé illégalement en 1995 par Charles Pasqua, et légalisé en 2001 par Daniel Vaillant. Le JUDEX, qui est son équivalent au sein de la gendarmerie nationale, a lui aussi été créé de façon illégale. Aujourd'hui la question de l'illégalité des fichiers de police se pose beaucoup moins dans la mesure où la CNIL en a été désaisie en 2004. Elle n'a plus qu'un rôle consultatif à leur sujet.

Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie ont décidé de regrouper les données contenues dans ces deux fichiers. Le nouveau fichier s'appellera Ariane et il utilisera une interface de gestion et de saisie nommée Ardoise, pour "Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes". Il s'agit de remplacer le "Logiciel de rédaction des procédures" (LRP) datant de 1995.

Mais Ardoise fait polémique. Sous le choix "état de la personne" le fonctionnaire ou le militaire auront les choix suivants : "homosexuel", "transexuel", "handicapé", "sans domicile fixe", "personne se livrant à la prostitution", "travesti", "relation habituelle avec personne prostituée", "personne atteinte de troubles psychologiques", "usager de stupéfiants", "permanent syndical". Récolter de telles informations pour tout individu ayant un contact avec la police (suspect, témoin, victime) suscite une levée de boucliers, particulièrement de la part des associations anti-homophobie. Michèle Alliot-Marie déclare donc qu'elle va réfléchir "quelques semaines". Mais elle précise :

Les renseignements sont les mêmes que ceux du logiciel actuel.

C'est là que se situe le réel problème qu'éclipse la polémique. Créé en 1995 de façon complètement illégale le STIC recueille déjà ce genre d'information depuis 13 années, tout comme les fichiers des RG, et tout comme le JUDEX, créé dans les années 80. Un tiers de la population figure dans ce titanesque fichier ! L'utilisation du STIC ou du JUDEX est entrée dans les mœurs de la Police et de la place Beauvau, qui ne voyaient donc rien de nouveau dans la mise à jour de son logiciel. Mais cette nouveauté porte à la lumière de la population des agissements qu'elle n'approuve pas nécessairement. Gageons que le "temps de réflexion" invoqué par la ministre servira à trouver une bonne méthode pour éviter que la vérité n'éclate.

Je suggère à la ministre de ne plus proposer de choix prédéterminés dans "état de la personne", comme cela était le cas avec l'ancien "Logiciel de rédaction des procédures" (LRP). Le ministère pourra déclarer en toute bonne foi :" nous avons supprimé ces choix", et dans la réalité il deviendra possible de tout inscrire en face du champ "état de la personne". Ce qui était proposé initialement bien sûr, mais d'autres choses encore (noir, arabe, punk, hacker, squatteur...). Cela calmera les craintes des associations tout en élargissant les possibilités de collecte de renseignement. N'oublions pas d'ajouter un champ "renseignements divers" pour y transposer les opinions politiques ou philosophiques des citoyens, car elles figurent déjà dans le STIC.

Ce n'est pas la CNIL qui va s'opposer en sérieusement à ce projet (ce qui ne l'empêche pas de gesticuler et de conférer une caution morale en finissant par tout avaliser). Relisons le Canard Enchainé du 14 avril 2004.

Heureusement, la Cnil n’est pas dirigée par un sauvage. Son nouveau président, Alex Türk, sénateur divers-droite, ex-RPR, est un spécialiste des fichiers de police. Il les adore, surtout interconnectés. Il a assuré la présidence des autorités de contrôle du fichier de l’espace Schengen, et des relevés d’empreintes digitales des demandeurs d’asile. Il a plaidé avec fougue pour le regroupement, demandé par Sarkozy, des fichiers de police et de gendarmerie.

Et, à présent, devant le Sénat, il propose que l’Etat puisse se passer de l’autorisation de la Cnil pour créer des fichiers de sécurité. On pourrait même se passer de la Cnil. Mais ce serait dommage pour son président..."

En effet, la loi du 6 août 2004 désaisira la CNIL des fichiers de police en cantonnant l'organisation à un rôle consultatif.

Extrait d'une lettre lue au Théatre du Soleil, lors d'une soirée organisée par RESF.

Tout se sait, tout finit toujours par se savoir. Le temps, c’est-à-dire l’Histoire, avale, broie, puis recrache l’occulté, l’oublié, le caché. Enfant de la dernière guerre, je sais les silences d’alors des parents jusqu’à la remontée des traces ineffaçables. Mais alors, il y avait un ennemi, un occupant dont les lois, brutalement érigées, permettaient tous les abus, toutes les exactions. Aujourd’hui, la France est en paix, sans ennemi, sans occupant. Et pourtant. Sourdement, insidieusement, les responsables de l’Etat déclarent l’état de guerre, divisent l’opinion, désignent l’ennemi, l’occupant, le signifient à la vindicte publique : l’autre, l’étranger, l’intrus, le voleur, le délinquant, le fauteur de trouble. La machine à broyer se met en marche. Un jour, dans quelques décennies, l’Histoire racontera, révélera.

Ecoutez la répétition

Le projet a débuté en 2004 et s'est progressivement étendu à tout le territoire, et ça y est, depuis aujourd'hui, si vous allez aux Etats-Unis, quelque soit le moyen que vous utilisez pour entrer dans le pays, 10 de vos empreintes biométriques seront relevées et intégrées à un vaste fichier (ADIS : Arrival Departure Information System), qui répertorie déjà 90 millions d'étrangers à avoir franchi la frontière.

D'autres données sont enregistrées telles que les nom, prénom, pays d’origine, pays de résidence, adresse de séjour, numéro de carte d’identité...

Tous les services de police américains auront accès à la base de données.

Selon la magazine américain Wired le taux d'erreur serait de 0,1%, ce qui correspond tout de même à des dizaines de milliers de personnes refoulées à la frontière tous les ans, ou bien carrément mises en garde à vue. Tout dépend avec qui leurs empreintes coïncident...

Voyez ci-contre ou ci-dessus un reportage de TV5MONDE.

La palme en la matière revient tout de même à Yahoo!, puisqu'un journaliste chinois, reconnu comme intègre et démocrate, avait été condamné à 10 ans de prison en 2005 sur la base d'informations transmises par la firme. Yahoo! Holdings a été pionnière dans le filtrage de son moteur de recherche pour conquérir des parts de marché en Chine.

On se souvient qu'Alain Genestar, ancien directeur de la rédaction de Paris Match, avait été licencié par Lagardère à cause d'un reportage sur la relation entre Cécilia Sarkozy et son amant Richard Attias. Aujourd'hui, Olivier Royant, qui lui succède, a décidé de refuser un véritable scoop proposé par l'un de ses journalistes : suivre de l'intérieur et en exclusivité la noce programmée entre les deux anciens amants. Il préfèrera envoyer des paparrazi, ce qui coûtera plus cher et fournira un reportage moins vendeur.

On pourrait arguer que le président de la république a raison de punir ce genre de presse, attentatoire à la vie privée. Seulement aucun président français n'a autant mis en scène sa famille et instrumentalisé sa vie privée à des fins médiatiques. Nicolas Sarkozy joue avec la presse de caniveau lorsque cela l'arrange et il veut la faire taire lorsqu'elle le dérange.

Il faut faire attention dans ces histoires à ne pas amalgamer deux problèmes en réalité distincts. D'un côté le fait de jouer ou non avec la presse people, d'exposer ou pas sa famille. D'un autre côté le fait de respecter ou non l'indépendance de la presse et des journalistes. Ces deux choix se font indépendamment l'un de l'autre.

Comme chaque année, l'ONG Privacy International décerne Prix Orwell aux entreprises et aux administrations qui négligent le plus le respect des libertés individuelles. On connaitra les gagnants à partir du 21 mars, mais en attendant la liste des nominés est déjà disponible. Parmi eux, on remarquera la présence du STIF, pour la mise en place du passe navigo qui équipe tous les usagers franciliens du métro d'une puce RFID.

Egalement citée, Michèle Alliot-Marie pour son "hyperactivité dans le domaine de la vidéosurveillance", comme par exemple la décision d'équiper les commissariats de drones pour surveiller les banlieues et les manifestations. D'autres appareils intéressent le ministère de l'intérieur, comme le Quadri-France que vous pouvez voir sur la vidéo, et qui est capable de filmer à 360° avec des caméras thermiques puissantes, mais aussi lancer du ciel des projectiles électroniques sur une personne au sol pour l'électrocuter à la manière du pistolet Taser.

Ci-contre ou ci-dessus, une vidéo de présentation de la version américaine de cet appareil, avant qu'il ne soit question de l'équiper d'un taser

Tout d'abord par la régie publicitaire de la RATP, métrobus, qui l'a carrément refusé, puis ensuite par les kiosques Relay détenus par Lagardère. Le groupe leur a demandé de plier le haut de l'affiche pour faire disparaître le surtitre.